Incessibilité
substantif féminin* Mot issu de l'entrée INCESSIBLE
dr. Caractère de ce qui est incessible. On a de plus en plus séparé le droit moral du droit pécuniaire (...). L'auteur a tous les droits, sauf celui de céder son droit moral. L'incessibilité du droit moral tend aujourd'hui à passer dans les législations nationales (Arts et litt., 1936, p. 88-4). L'incessibilité des parts (Industr. fr. bois, 1955, p. 25). — [ε̃sεsibilite], [-se-]. — 1re attest. 1829 (Boiste); dér. sav. de incessible, suff. -(i)té*.