FORCLUSION
substantif fémininDR. Forme particulière de déchéance faisant perdre à une personne la faculté d'exercer un droit par suite de l'expiration d'un délai. La demande d'adhésion doit être formulée, à peine de forclusion, dans le délai d'un an à compter : — soit du 22 août 1967; — soit de la date à laquelle les intéressés cesseront de bénéficier (...) d'un régime d'assurance maladie-maternité (, 1968, p. 19).
Prononciation et orthographe
[fɔʀklyzjɔ̃]. Ds Ac. 1694-1932.
Étymologie et histoire
1446 (d'apr. Bl.-W.3-5); 1470 (Ordonnances des rois de France, t. 17, p. 434 ds Bartzsch). Dér. de forclore* d'apr. exclusion*.