FIDÉICOMMIS
substantif masculinA. —DR. ROMAIN. Disposition par laquelle un testateur lègue des biens à une personne (le grevé de restitution), à charge pour ce dernier de les transmettre sous certaines conditions de temps ou de circonstances à un tiers (l'appelé) (cf. Lefebvre, Révol. fr., 1963, p. 558). Fidéicommis particulier, universel (Ac., 1798-1932).
B. —Usuel. Fidéicommis (tacite). Fidéicommis qui est fait oralement par le testateur à une personne de confiance dans les cas où, comme en Droit français, cette disposition est illégale :
[Le duc de Grandlieu :] — Aurez-vous recours à quelques fidéicommis : si la personne en qui vous mettez votre confiance vous trompe (...) vos enfants seront ruinés. (, Langeais, 1834, p. 326)
Prononciation et orthographe
[fideikɔmi]. Ds Ac. 1694-1932.
Étymologie et histoire
xiiie s. « legs fait à quelqu'un sous la condition tacite de le remettre à un autre » (Digestes, ms. Montpellier H 47, f° 230d ds Gdf. Compl.). Empr. au lat. impérial fidei commissum, part. passé subst. neutre de fidei committere « confier par fidéicommis » [proprement « remettre à la bonne foi (de quelqu'un) »].
Statistiques
Fréq. abs. littér. : 8.