FIDÉI-COMMISSAIRE, FIDÉICOMMISSAIRE,
substantif masculinA. —DR. ROMAIN. Celui qui bénéficie de la libéralité transmise par fidéicommis. Il n'est que fidéicommissaire (Ac., 1798-1932).
B. —En emploi adj. Qui se rapporte au fidéicommis. Héritier fidéicommissaire (Ac. 1798-1932).
— ANC. DR. FR. Substitution fidéicommissaire. Libéralité testamentaire ou contractuelle, par laquelle le grevé devait conserver le bien sa vie durant et le transmettre à sa mort à un tiers qui lui était substitué et qui pouvait être à son tour chargé de le restituer à un autre appelé :
Une autre liberté que donne le nouveau code, c'est que, par-dessus la tête de ses enfants, l'Alsacien-Lorrain peut instituer héritiers ses petits-enfants, grevés à leur tour de substitutions fidéi-commissaires au profit de leurs propres enfants... (, Serv. All., 1905, p. 23)
Prononciation et orthographe
[fideikɔmisε:ʀ]. Ds Ac. 1718-1932.
Étymologie et histoire
1690 adj. « qui bénéficie d'un fidéicommis » héritier fidei-commissaire (Fur.); 1690 subst. (ibid.). Empr. au b. lat. jur. fideicommissarius, adj. et subst. de même sens.
Statistiques
Fréq. abs. littér. : 1.