DEBITE

substantif féminin

[T-L : debite ; GD : debite ; AND : debite ; FEW (III, 22b) : debitum]

A. -Redevance, droit.

...par ce vouloit Ses gens en leur debites tenir senz remüer Ne ses officiaux ne vout sovant müer. (Gir. Ross. H., c.1334, 192)

En che tamps estoit encore li ville de Paris en l'indination du roy par l'esmeute qui avoit esté faitte au mois de march l'an dessus dit et pour ce que il ne volloient mie obéir à paier aucunes maletoltes et débittes que li rois et ses consauls demandèrent. (Hist. chron. Flandres K., t.2, c.1342-1383, 208)

...leurs terres et signeuries estoient franches et exentes de toutes debites. (Froiss., Chron. L., VII, c.1375-1400, 67)

...et ainsi le voeult Madame, que toutes bonnes personnes, qui saront gaignier et faire mestier quelconques, puissent venir demourer en la dicte ville et faire et exercer leurs mestiers, en paiant les debites et les droitures à Madame et à la ville (Hist. dr. munic. E., t.1, 1379, 400)

...cieux Loïs qui fu dus d'Oreliens, (...) De tailles et de débites ne lui espargnoit riens [à la France] , S'en acatoit contrées, tierres, rentes et cens (Geste ducs Bourg. K., c.1410-1419, 281)

...les dits maieur et eschevins ne pourront vendre, charger ne obliger le corps de nostre dite ville, ne mettre ou imposer sur icelle aucunes debites (Hist. dr. munic. E., t.1, 1466, 109)

[Dans une association de métier]

...uns aprentis n'estoit en subjection que un an et pooit devenir mestres au kief d'iceli an passet en paiant pluiseurs debittes de droitures a le boiste d'iceli mestier et autres pluiseurs boitoires a leur tres grant frait et damage (Drap. Valenc. E., 1399, 47)

B. -Lettre de créance.

...le dit Jehan Fremin est venu en la dite ville d'Aire et illec, sans avoir prins et obtenu assistance, lui qui n'est officier ou sergent du nombre et ancien d'ordonnance d'Artois, en abusant de son office, soubz coulleur de certaines noz lettres en forme de debites obtenues par Jehan Boulengas, marchant (Hist. dr. munic. E., t.1, 1490, , , 133)

Remarque : V. lettre de debitis, s.v. lettre.

DÉBITE