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Définition du Trésor de la Langue Française (1960-1990)

DÉROGATOIRE

adjectif
JURISPR. Qui contient ou constitue une dérogation. Acte, clause dérogatoire. Un statut dérogatoire aux règles de droit commun (Organ. hospit. Fr., 1957, p. 35). Un certain nombre de règles dérogatoires au droit commun (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 378).
Remarque : On rencontre ds la docum. l'hapax dérogatif, ive, synon. de dérogatoire. La compétence dérogative du jury (Civilis. écr., 1939, p. 4414).
Prononciation et orthographe
[deʀɔgatwa:ʀ]. Ds Ac. 1694-1932.
Étymologie et histoire
1341 dr. lettres derogatoires (A.N. JJ 73, f° 137 v° ds Gdf. Compl.). Empr. au b. lat. jur. derogatorius « qui déroge à une loi, une disposition de la loi », formé sur le supin derogatum de derogare, v. déroger.