DÉGUERPISSEMENT

nom

1. (Droit de propriété) Abandonnement de la possession d’un immeuble, acte par lequel l’acquéreur à rente foncière renonçait à la propriété pour se décharger du paiement de la rente.

« Le déguerpissement d’un héritage. »

2. Familier. Action de déguerpir, de se retirer contraint et forcé.

« Ce que craignaient les seigneurs du Moyen Age, rappelle l’historien Patrick Boucheron, c’est le « déguerpissement » de leurs gens. » (Sonyae Faure, Citoyens, soyez indociles, Libération, 30 août 2017)

« Néanmoins, durant mes récentes enquêtes de terrain auprès des migrants, j’ai constaté que la politique de déguerpissement des marchands ambulants mise en place par les nouvelles autorités ces derniers mois, notamment à Dakar, a créé un appel d’air. » (Célia Cuordifede, « Les jeunes préfèrent mourir en mer que mourir socialement au Sénégal », Le Monde. Mis en ligne le 5 août 2024)

3. (Québec) Brusque abandon d’un logement dans le but de se soustraire aux obligations d’un bail locatif.

« Les locateurs ont répondu en déposant une requête en irrecevabilité, soutenant que le bail était déjà résilié suite au déguerpissement du locataire … » (François Turcot, Déguerpissement, Droit locatif et immobilier, 25 mars 2023)

4. (Côte d’Ivoire) Expulsion des locataires d’un logement.