Définition de DÉGRÈVEMENT

DÉGRÈVEMENT

substantif masculin

« Remise totale ou partielle effectuée sur le montant des impositions réclamées à un contribuable » (CIDA 1973). Synon. abattement, détaxe, exonération. Ce dégrèvement de l'impôt foncier sur les vignobles atteints par le mildiou (Hamp, Champagne, 1909, p. 131). Demandes de dégrèvement ou d'exemption (Fonteneau, Conseil munic., 1965, p. 140).

— P. métaph. La faiblesse humaine (...) a besoin des dégrèvements de l'erreur (Maritain, Human. intégr., 1936, p. 244).

Prononciation et orthographe

[degʀεvmɑ̃]. Ds Ac. 1835-1932.

Étymologie et histoire

1790 (Dédelay ds Ancien Moniteur, 16 sept., t. 5, p. 664 b ds Ranft, Der Einfluss der französischen Revolution..., Darmstadt, 1908, p. 67). Dér. de dégrever*; suff. -ment¹ *.

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 7.