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Définition du Trésor de la Langue Française (1960-1990)

COPROPRIÉTÉ

substantif féminin
Droit de propriété existant entre plusieurs personnes et portant sur un bien meuble ou immeuble dont elles détiennent chacune une quote-part ou une fraction. Assurer à tout citoyen la copropriété des moyens de travail devenus propriété collective (Jaurès, Ét. soc., 1901, p. 219) :
... le petit nombre ou le coût des locations offertes combiné à un goût de plus en plus développé de posséder son logement (...) a conduit au développement de la copropriété. « Achetant » leur logement sous forme de parts de société civile (loi de 1938) ou « à terme » ou en « l'état futur d'achèvement », les particuliers ont dû être protégés par les pouvoirs publics... (G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France, 1967, p. 347)
• Copropriété d'immeuble. Immeuble construit et divisé en lots entre plusieurs personnes ayant un droit de propriété exclusif sur leur partie privative (leur appartement et ses dépendances) et une quote-part des parties communes. Copropriété d'appartement.
Remarque : Attesté ds Lar. encyclop., Lemeunier 1969 et Jur. 1971.
Prononciation et orthographe
[kɔpʀɔpʀijete]. Ds Ac. 1878 et 1932.
Étymologie et histoire
1754 « droit de propriété appartenant à plusieurs personnes sur un seul bien » (Encyclop. t. 4, s.v. copropriétaire); 1838 « bien commun à plusieurs personnes » (Ac. Compl. 1842). Dér. de propriété*; préf. co-*.
Statistiques
Fréq. abs. littér. : 11.
Bibliographie
Gohin 1903, p. 281.