COMPARUTION
substantif fémininA. —DR. Action de comparaître en justice ou devant un officier ministériel. Anton. non-comparution (Code civil, 1804, art. 1259, p. 228). Comparution en cour d'assises (, Nos actes nous suivent, 1926, p. 78) :
1. 243. Si le défendeur comparaît en personne ou par un fondé de pouvoir, il pourra proposer ou faire proposer ses observations (...). 244. Il sera dressé procès-verbal des comparutions, dires et observations des parties, ainsi que des aveux que l'une ou l'autre pourra faire. (Code civil, 1804, pp. 45-46)
• Comparution personnelle. Mesure d'instruction consistant à faire comparaître les parties en personne devant le tribunal, à l'audience ou en Chambre du conseil, afin de les entendre sur les faits de la cause.
B. —P. anal. :
2. La mort ne recelait aucun mystère. Elle était, comme disait le catéchisme, « la séparation de l'âme d'avec le corps », sa comparution en « jugement particulier », devant le « tribunal de Dieu ». (, Augustin, t. 2, 1933, p. 353)
Prononciation et orthographe
[kɔ̃paʀysjɔ̃]. Ds Ac. 1694-1932.
Étymologie et histoire
1453 comparucion (Cout. de Touraine, 177, D'Espinay ds R. Hist. litt. Fr., t. 6, p. 464). Dér. de comparaître* d'apr. le part. passé comparu ; suff. -tion*.
Statistiques
Fréq. abs. littér. : 34.