Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme
options d'affichagecatégorie :
AFFOUAGISTE, subst. masc.
DR. Celui qui jouit du droit d'affouage :
Les bénéficiaires de l'affouage sont inscrits nominativement, chaque année, sur un état appelé rôle ou liste d'affouage, préparé par le maire, arrêté d'abord provisoirement par le conseil municipal et affiché. Une taxe peut être imposée aux affouagistes. Elle ne représente, en principe, que les frais de contribution foncière, de garderie et de régie, énumérés à l'article 94, paragraphe 1erdu Code forestier. Nouveau répertoire de droit, Paris, Dalloz, t. 2, 1963, § 184.
Rem. Attesté ds Lar. 19e, Nouv. Lar. ill., Quillet 1934, Lar. encyclop., Lar. 3.
Prononc. : [afwaʒist].
Étymol. ET HIST. − 1845 (Besch. : Affouagiste [...] Habitant d'un pays d'affouage, qui a le droit de prendre du bois dans une forêt pour se chauffer). Dér. de affouage* étymol. 1; suff. -iste*.
BBG. − Bél. 1957.