TUTEUR, -TRICE,

substantif

A. —Substantif

1.DR. Personne chargée légalement de veiller sur un mineur ou un interdit, de gérer ses biens et de le représenter dans les actes juridiques. Autorisation, responsabilité du tuteur. La fonction de tuteur est obligatoire et nul ne peut refuser cette fonction sauf exceptions (Lubrano-Lavadera, Législ. et admin. milit., 1954, p. 81).

• Subrogé* tuteur.

— Expr. N'avoir pas besoin de tuteur. Savoir gérer ses affaires soi-même. (Dict. xix^e et xx^e s.). Le genre humain, pour son bien ou pour son mal, est hors de page; les princes en ont eu la garde-noble; les nations, arrivées à leur majorité, prétendent n'avoir plus besoin de tuteurs (Chateaubr., Mém., t. 4, 1848, p. 781).

2.En partic.

a) Tuteur ad hoc. « Personne chargée de représenter, dans une opération juridique spéciale, le mineur dont les intérêts se trouvent en conflit avec ceux du tuteur ou du subrogé-tuteur » (Cap. 1936). L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui sera nommé (Code civil, 1804, art. 159 p. 33).

b) Tuteur datif. « Tuteur nommé par le conseil de famille ou, pour les enfants naturels, par le tribunal agissant comme conseil de famille » (Cap. 1936).

c) Tuteur de fait. « Personne assurant ou continuant les charges d'une tutelle sans avoir juridiquement la qualité de tuteur » (Cap. 1936).

d) Tuteur honoraire. « Tuteur à la personne » (Barr. 1974).

e) Tuteur légal. « Tuteur désigné par la loi: père, mère ou ascendant » (Barr. 1974).

f) Tuteur officieux. « Antérieurement à la loi du 19 juin 1929, personne qui s'engagerait à nourrir et à élever gratuitement un enfant de moins de quinze ans en vue de l'adopter plus tard » (Barr. 1974). Si le tuteur officieux, après cinq ans révolus depuis la tutelle, et dans la prévoyance de son décès avant la majorité du pupille, lui confère l'adoption par acte testamentaire, cette disposition sera valable, pourvu que le tuteur officieux ne laisse point d'enfans légitimes (Code civil, 1804, art. 366 p. 68).

g) Tuteur onéraire. « Tuteur aux biens » (Barr. 1974).

h) Tuteur testamentaire. Tuteur désigné par le survivant des père ou mère, par testament ou par déclaration faite devant un notaire ou un juge d'instance. Celui d'entre eux [père ou mère] qui décède le premier ne peut écarter son conjoint survivant de la tutelle ou le remplacer par un tuteur testamentaire, même lorsque le survivant est incapable d'exercer la tutelle (Réau-Rond., 1951).

i) Tuteur aux allocations familiales. « Personne désignée par le juge des enfants pour percevoir les prestations familiales au lieu et place des parents » (Lar. encyclop.). V. tutelle A 2 b α ex.

j) Tuteur aux prestations sociales. « Personne physique ou morale qualifiée, à laquelle, sur ordre du juge de tutelle, est versée tout ou partie de l'allocation supplémentaire, des allocations d'aide sociale, des avantages de vieillesse servis tant aux salariés qu'aux non salariés au titre d'un régime légal ou réglementaire de Sécurité Sociale » (Méd. Biol. t. 3 1972). L'exercice de la fonction de tuteur est délicate car il s'agit de régler les relations entre les familles à qui sont destinées les allocations familiales et le tuteur qui doit les gérer et procéder à leur affectation (Informations soc., 1950, n° 6 p. 446).

3.ENSEIGNEMENT

a)[En Angleterre] L'enseignement [des universités d'Oxford et de Cambridge] est tout intérieur, et presque toujours abandonné à des maîtres appelés tuteurs, qui se chargent de préparer, à grands frais, aux examens et aux grades, un certain nombre d'étudiants (Cousin, Philos. écoss., 1857, p. 16).

b) « Enseignant pratiquant des méthodes d'éducation stimulant l'initiative de l'élève; enseignant choisi par un élève parmi ses professeurs et acceptant ce choix, pour le conseiller et le suivre dans ses études » (Rob. 1985).

4.P. anal. ou au fig., littér. Personne ou chose abstraite qui protège. Synon. appui, soutien, protecteur. Les lois doivent être les tutrices et non les geôlières de la liberté (Hugo, Actes et par., 1, 1875, p. 90). Henri de Régnier, Jacques Boulenger, tuteurs de ce livre, je croirais manquer de cœur si, au seuil de la préface que voici, je ne reconnaissais tout ce que je dois à votre bienveillance et à vos conseils (Maran, Batouala, 1921, p. 9).

— Arg., subst. masc. « Souteneur, protecteur d'une fille » (France 1907).

B. —Subst. masc.

1.HORTICULTURE

a) Tige de bois, de métal ou de plastique, plantée verticalement dans le sol pour soutenir ou redresser une jeune plante ou un jeune arbre au moins pendant les premiers temps de sa croissance:

On peut à chaque instant avoir besoin de tuteurs pour soutenir les plantes, particulièrement les greffes, et pour les emballages, ainsi que d'osier et de jonc pour différents travaux. On assure l'approvisionnement de la pépinière en tuteurs en plantant des espèces de haies que l'on coupe raz-terre à l'automne. (Carrière, Pépinières, 1878, p. 47)

• P. métaph. Ses petites jupes [de l'enfant dans Hogarth, Mariage à la mode] , à demi soulevées, laissent voir les brodequins orthopédiques, tuteurs de ses jambes nouées (Gautier, Guide, 1872, p. 343).

— P. anal. Les tuyaux de montre dans leur aplomb sont bien soutenus dans leur partie supérieure par des tuteurs en fer avec vis et écrous (Schmitt Simon Guédon, Nouv. manuel organiste, 1905, p. 230).

b)En appos. avec valeur d'adj. Corset tuteur. Enveloppe en bois, en fer ou en plastique que l'on place autour d'un jeune arbre pour le protéger. (Dict. xix^e et xx^e s.).

2.INFORMAT. Ensemble des « explications raisonnées disponibles spontanément ou sur demande, à partir d'un terminal et facilitant la mise en œuvre d'un programme ou l'établissement d'un diagnostic » (Luca Micro informat. 1984).

Prononciation et orthographe

[tutœ:ʀ], fém. [-tʀis]. Att. ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

1. 1265 dr. tutor masc. (Livre de jostice et de plet, éd. Rapetti, II, I, p. 75: doner tutors as orfelins); 1301 tutreisse fém. (Ch. des comptes de Paris, Livre rouge ds Du Cange, s.v. tutella); 1373 tuteresse (Arch. nat. JJ 105, ch. 210, ibid., s.v. administratorius); 1462 tutrice (Mém. ... preuves à l'hist. de Bretagne, éd. H. Morice, III, 33, 40 ds Bartzsch, p. 89);
2. ca 1380 tuteur « celui qui protège » (Jean Lefèvre, Vieille, éd. H. Cocheris, p. 93: Quant cil lui est persecuteur Qu'il cuide patron et tuteur); ca 1516 tutrice (Jean Perréal, Complainte de Nature à l'alchimiste errant, 465 ds Rose, éd. D. M. Méon, t. 4, p. 144: Or est terre mere et nourrice De toutes choses et tutrice);
3. 1702 arboric. (Fur.). Empr. au lat. tutor, -oris « défenseur, protecteur, gardien; [dr.] tuteur, curateur », b. lat. tutrix, -icis « [dr.] tutrice; protectrice », v. aussi suff. -(er)esse² .

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 655. Fréq. rel. littér.: xix^e s.: a) 1 634, b) 841; xx^e s.: a) 1 010, b) 331.