TAXATION

substantif féminin

[T-L : taxacïon ; GDC : taxation ; FEW (XIII-1, 137a) : taxare ; TLF (XV, 1420b) : taxation]

A. -Estimation du taux, estimation du montant (d'un prix, d'une amende, d'une redevance, de frais...) ; le montant estimé.

...avecques les despens de la cause, la tauxacion reservee d'yceulz pardevers nostre dit devancier ou pardevers nous (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1330, 26)

...et renderont et paieront et promistrent rendre et paier aus diz religieus et a ceus qui cause auront de eus touz cous, mises, despens, damages, journees et interés que il auroient, soustendroient et encouroient par deffaute des choses dessus dites ou d'aucune d'icelles non faites et non acomplies en la manieres que dit est dessus, des quiex et seur les quiex il promistrent accroire le porteur de ces lettres par son simple serment, sanz charge d'autre preuve faire, et sanz avenir demander ne requerre taxacion ou declaracion de juge aucune (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1331, 37)

...de et sur les quelx cous et frais il voult que le porteur de ces lettres feust et soit creuz par son simple serement, senz charge d'autre preuve faire, tauxacion ou declaracion de juge sur ce demander. (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1368, 380)

...gaiges d'officiers selon leur taxation et le temps qu'ils auront servi ; Item, ouvrages de nefs et de galeres, s'aucun en y falloit et autres menus frais necessaires pour le fait (Clos galées Rouen M.-C., t.2, 1369, 154)

...par le simple serment d'eux ou de l'un d'eux, sans autre preuve faire, ne tiltre, et sans autre taxation de juge requerir ne avoir (Trés. Reth. S.L., t.2, 1384, 304)

Sire, par ma foy, sachiez que je tien vostre tauxation a bonne ; mais qu'il plaise a ma damoiselle. (Arras, c.1392-1393, 168)

...mandement à nos diz tresoriers (...) que ilz facent satisfacion, tauxacion de gaiges ou proufis raisonnables à nos diz commis et à chascun d'eulx, et leur en facent faire paiement par nostre dit receveur (Doc. Poitou G., t.6, 1398, 325)

Et en oultre ont pasnage et herbage à toutes leurs bestes en icelle forest hors tailles et deffens par paiant la tauxacion des pasnages et herbages selon la coustume de la dicte forest. (Hector De Chartres, Cout. R.B., 1398-1402, 76)

...en suppliant audit huissier pardon, pour quoy la Court a remiz au Conseil la taxation de l'amende. (Baye, I, 1400-1410, 127)

A conseiller la taxation de l'amende proufitable de J. Gendreau à l'encontre de messire P. Boschet, il sera dit que la Court taxe l'amende proufitable à X libvres (Baye, I, 1400-1410, 171)

Et si condempne la Court lesdiz duc et complices es despens desdiz Colart Fourot, Colart Belpigne et Henry Colinot, esdiz noms qu'il procedent, la taxation à la Court reservée. (Baye, II, 1411-1417, 77)

Audit receveur, pour les journees et salaires que Odot Le Bediet a vacqué pour lui à rendre ce present compte et où il a vacqué 16 jours, au feur chacun jour 3 gros, qui lui ont esté taxé pour chacun jour pour la chiertance qui est à present, combien que selon la taxacion ordinaire de la Chambre il ne deust avoir que 4 sous 2 deniers tournois (Comptes Etat bourg. M.F., t.2, 1418-1420, 207)

À messire Jaques de Villers, chevalier, conseillier et chambellain de monseigneur le duc de Bourgoingne et maistre faulconnier, la somme de neuf frans (...) pour trois jours entiers (...) qu'il a vacqué en estre venuz à Dijon pour ordonner et tauxer les journees des faulcons et valez de faulcons de riviere et d'oiteur que mondit seigneur a mandé aler devers lui à Paris selon la tauxacion ordonnee et accoustumee par mondit seigneur (Comptes Etat bourg. M.F., t.2, 1418-1420, 771)

...sur les plaintes faictes contre yceulz auditeurs à l'occasion des longs et grans procès et exessifz despens fais par devant eulz, et des exessives taxacions par eulz faictes (Fauq., II, 1421-1430, 221)

...et lesdictes ordonnances y mettent forme et maniere et taxacions : faictes regarder s'elles sont gardees (Juv. Urs., Verba, 1452, 326)

...sur lequel prouffit et revenu seront payez par chascun an les gaiges ou tauxacions des commissaires qui seront par nous ordonnez pour bailler icelle traicte à ferme. (Roi René vie L., 1465, 313)

À taxation. Par estimation.

...une chainée de terre vault à taxacion X livres et, s'il en y a moins, selon la situacion. En un chainage doit avoir cent et L journaulx de terre (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 289)

Lettre de taxation

... lesquelz gaiges et profis voulons estre rebatuz de sa recepte, en rapportant lettres de tauxation de noz dis tresoriers et quictances des diz commis par ceulx à qui il appartendra (Doc. Poitou G., t.6, 1398, 325)

À Lucas le Roy, sergent et concierge de l'Ostel de ladicte ville, la somme de 6 l. t., à lui tauxée et ordonnée par Mesdits Seigneurs et par leurs lettres de tauxacion (Comptes Paris M., t.2, 1488-1489, 506)

Venir en taxation. Être pris en compte dans la détermination d'un montant.

Cedit jour, fu question en la Court à savoir se en taxation de despens faicte par commissaires en la Court doie venir la despense faicte en espices données aux visiteurs des procès de ceans (Baye, I, 1400-1410, 61)

Sur quoy a esté respondu par la Court que ladicte despence d'espices ne doit point venir en taxation. (Baye, I, 1400-1410, 61)

B. -Par extension. Estimation.

Remarque : LA BUIGNE, Rom. deduis B., 1359-1377, 9185.