SURSEANCE

substantif féminin

[GDC : surseance ; FEW (XI, 405b) : sedere ; TLF (XV, 1192b) : surseoirsurséance]

A. -Fait de surseoir.

...le Roy nostre sire eust failli de justice et de droit aus appellans, s'il eust refusé leurs appellations (...) puis que le temps de la dite surseance estoit passé (Instruct. ambass. Ch. V, D., 1368-1369, 134)

Et lors fu conclu que pour certaines [causes] on seurserroit de proceder à l'expedicion desdis procès touchant les libertés de l'Eglise, et que on envoieroit par devers ledit roy d'Angleterre maistres Jaques Branlart et G. Perriere pour excuser la Court de ladicte surseance (Fauq., II, 1421-1430, 35)

Remarque : Ordonn. rois Fr. S., t.5, 1372, 524.

Suspension momentanée ou report de qqc..

...que il lui plaise ordonner une surseance de guerre jusques au terme de deux ans (Escouchy, Chron. B., t.3, Pièces justif., 1445, 101)

Et sera ledit jour de huitaine assigné audit plus prouchain lignagier, car la surseance se fait à la requeste des acquereurs seulement. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1464, 231)

Et à ceste cause furent moyens trouvez de surseance de guerre entre le duc Philippe et ceulx de Devantel, et print le duc son chemin pour venir au devant de mondit seigneur le daulphin (La Marche, Mém., II, c.1470, 409)

Oultre requeroient que le roy se voulsist deporter de la guerre qu'il faisoit tant en Bourgongne qu'en Arthoys et que l'on print journée pour povoir amyablement paciffier et que cependant fust surseance de guerre. (Comm., II, 1489-1491, 192)

En surseance. En attente.

...lesdiz habitans et hommes dudit prieuré ont esté tenuz en surseance de ladicte somme (Comptes Etat bourg. M.F., t.2, 1419, 562)

Et pour ce que on dit que ladicte quictance des autres 25 escus a esté faicte en fraude depuis la fuite dudit Anthoine Noir lesdiz 25 escus demourent en surcéance jusques à ce que j'en soye plus à plain informé. (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 183)

Tenir qqc. en surseance. Suspendre momentanément qqc..

...en requerant lesdictes parties que, sans prejudice, voulsissent tenir ceste besoingne en surseance jusques à mardi prouchain venant (Fauq., I, 1417-1420, 304)

B. -Délai.

Et pour ce leur avoit donné delay et surseance icellui cardinal dès aoust derrain passé jusques au Noël prouchain venant (Baye, II, 1411-1417, 37)

...ledit cardinal a offert et donné delay et surseance jusques à Pasques prouchain aux dessusdiz de paier aucune chose dudit dixiesme (Baye, II, 1411-1417, 37)

...nous avons octroyé à Guillaume Nicolas (...) une surseance de l'execucion d'un arrest contre lui donné au prouffit de maistre Jehan de Beaune, laquelle surseance, ainsi qu'il nous a esté dit, vous differez sceler (Lettres Louis XI, V., t.3, 1465-1469, 151)

SURSÉANCE