SUCCESSORAL, -ALE, -AUX,

adjectif

DROIT

A. — Qui appartient au(x) successeur(s); qui le(s) concerne. Indignité successorale; droits successoraux. Il ne demeure dans notre Droit qu'un seul cas d'incapacité successorale: la non-viabilité (Nouv. rép. de dr. Paris Dalloz, 1965, s.v. succession n° 202).

B. — Qui est relatif aux successions; qui appartient à une succession, qui la concerne. Actif, passif successoral; partage, usufruit successoral; dévolution, loi successorale; biens successoraux; coutumes, dettes successorales. Il est évident que l'impôt successoral britannique aboutit à une redistribution appréciable des fortunes (Univers écon. et soc., 1960, p. 48-9).

• Accroissement successoral. « Droit en vertu duquel, en cas de pluralité, d'héritiers ou de légataires, la part du défaillant augmente de plein droit la part de ceux qui viennent à la succession, en proportion de leur vocation respective » (Jur. 1990).

• Retrait successoral. Droit que possèdent les héritiers d'écarter du partage de la succession un étranger auquel l'un des héritiers aurait cédé tout ou partie de ses droits (sur la succession). L'article 841 du code civil ouvre le retrait successoral contre « toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession » (Nouv. rép. de dr. Paris Dalloz, 1965, s.v. succession n° 723).

Prononciation et orthographe

[syksεsɔʀal], [-se-]. Plur. masc. [-o]. Att. ds Ac. 1935.

Étymologie et histoire

1819 dr. « relatif à une succession » (Boiste). Dér. sav. de successeur*; suff. -al*.

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 15.

Bibliographie

Quem. DDL t. 2.

SUCCESSORAL, SUCCESSORALE