SUBDÉLÉGUER

verbe transitif

ADMIN. Déléguer quelqu'un dans une fonction, une mission pour laquelle on a été soi-même investi d'une délégation. L'intendant de la province subdélégua tel officier pour informer (Ac.).

— [P. méton.] Quant aux nouveaux préfets ils ont reçu des délégations de signature des préfets de la Seine et de la Seine-et-Oise et, par décret, la possibilité de subdéléguer leurs compétences (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 414).

Prononciation et orthographe

[sybdelege], (il) subdélègue [-lεg]. Ac. 1694, 1718: subdeleguer ; dep. 1740: -déléguer. Conjug., v. abréger, mais le Conseil sup. de la lang. fr. recommande ds Doc. admin. du J.O., 6 déc. 1990, p. 14b d'aligner le fut. et le cond. sur le modèle de semer : (il) subdélèguera.

Étymologie et histoire

1. 1381 un subdelegué part. passé subst. « personne déléguée dans une fonction par une autre personne elle-même déléguée » legaz, subdeleguez, commissaires (Lett. de Ch. VI, ap. D'Aussy, Reg. de l'échevinage de Saint-Jean d'Angely, I, 275 ds Gdf. Compl.); en partic. 1660 « sous l'Ancien Régime, fondé de pouvoir qui assistait l'intendant dans l'administration d'une généralité, ou qui était à la tête d'une subdélégation » (Pellisson, Let. hist., t. III, p. 261 ds Littré);
2. av. 1596 subdeleguer « déléguer quelqu'un dans une fonction pour laquelle on a été soi-même délégué » deputer vicaire ou subdeleguer (P. Pithou, 58, ibid.). Dér. de déléguer*; préf. sub-*.

Dérivés

Subdélégation

substantif féminin

a)

α) Action de subdéléguer. Seule l'autorité directement investie de ce pouvoir réglementaire peut procéder à une délégation; les subdélégations sont prohibées, sauf lorsqu'elles sont expressément prévues par un texte (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 89).

β) Fonction de subdélégué. (Dict. xix^e et xx^e s.).

b)P. méton.,hist.[Sous l'Ancien Régime] Division territoriale d'une généralité placée sous l'autorité d'un subdélégué (Dict. xix^e et xx^e s.).

— [sybdelegasjɔ̃]. Ac. 1694, 1718: subdelegation ; dep. 1740: -délégation. — 1^res attest. 1465 « action de subdéléguer » d'où « mission confiée à un subdélégué » commission & subdelegation de nous Sieur de Torcy (Preuves des mémoires de Phil. de Comines, Procès verbal ... en octobre, novembre & décembre 1465 ds Philippe de Comines, Mémoires, éd. Lenglet du Fresnoy, Paris, 1747, t. II, p. 553), en partic. 1757 (D'Argenson, Gouvern. de la France, p. 230: Les Intendants auront sous eux plusieurs Subdélégués distribués par département, qui seront appelés Subdélégations); de subdéléguer, suff. -(a)tion*.