STELLIONAT

substantif masculin

DR. CIVIL. Manœuvre frauduleuse qui consiste à vendre un bien dont on sait ne pas être propriétaire, à vendre un même bien à plusieurs personnes, à présenter comme libre un bien hypothéqué ou à minorer les hypothèques qui grèvent un bien. Cette permission d'occuper sa chose, le propriétaire peut l'octroyer pour rien; d'ordinaire il la vend. Dans le fait, cette vente est un stellionat et une concussion; mais par la fiction légale du domaine de propriété, cette même vente, sévèrement punie, on ne sait trop pourquoi, en d'autres cas, devient pour le propriétaire une source de profit et de considération (Proudhon, Propriété, 1840, p. 244).

Prononciation et orthographe

[steljɔna], [stεl(l)jɔna]. Att. ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

1. 1577 [éd.] dr. romain « toute espèce de fraude » crime de stellionat (Forget, Paraph. sur les lois des anc. républ., f° 19 r° cité par le Dict. gén. ds Gdf. Compl.);
2. 1680 dr. « fraude qui consiste à vendre ou à hypothéquer un même bien à plusieurs personnes, ou à vendre un bien dont on n'est pas propriétaire » (Rich.). Du lat. d'époque impériale stellionatus, terme de dr. « sorte d'escroquerie », dér. de stellio (v. stellion) qui en lat. pop. a pris le sens de « fourbe » p. allus. au lézard stellion qui change de couleur.

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 10.

Dérivés

Stellionataire

substantif et adjectif

(Personne) coupable de stellionat. Les stellionataires ne sont admis ni à la réhabilitation, ni au bénéfice de cession (Ac., 1835 1878). On pouvait discuter les hypothèques précédentes, attaquer Arnoux comme stellionataire, faire des poursuites au domicile contre la femme (Flaub., Éduc. sent., t. 2, 1869, p. 51). — [steljɔnatε:ʀ], [stεl(l)jɔ-]. Att. ds Ac. dep. 1604. — 1^res attest. 1655 subst. « coupable de stellionat » (Furetiere, Jeu de boules des Procureurs ds Poés. div., Paris, G. de Luynes, p. 40 ds Brunot t. 4, p. 390, note 2), 1804 adj. (Code civil, art. 2066, p. 371); de stellionat, suff. -aire² *.