SIGNATURE
nom fémininNom d'une personne écrit de sa main, mis à la fin d'une lettre, d'un contrat, ou d'un acte quelconque, pour le certifier, pour le confirmer, pour le rendre valable. Je connais sa signature. Apposer sa signature. Contrefaire une signature. Cette signature est fausse. Plaider contre sa signature. Reconnaître sa signature. Désavouer sa signature. Renier sa signature. Manquer à sa signature. Faire légaliser une signature.
Il désigne aussi l'Action de signer. Présenter à la signature. Le décret est à la signature.
Signature en cour de Rome, Minute originale d'un acte par lequel le pape accorde un bénéfice ou quelque autre grâce. Obtenir une signature en cour de Rome.
Tribunal de la signature, Tribunal établi parle Saint-Siège pour connaître de certaines affaires.
Il désigne aussi l'Action de signer. Présenter à la signature. Le décret est à la signature.
Signature en cour de Rome, Minute originale d'un acte par lequel le pape accorde un bénéfice ou quelque autre grâce. Obtenir une signature en cour de Rome.
Tribunal de la signature, Tribunal établi parle Saint-Siège pour connaître de certaines affaires.