Rémunératoire

adjectif

* Mot issu de l'entrée RÉMUNÉRER

a)Dr. Qui sert à rémunérer des services rendus. Legs, donation rémunératoire. Les docteurs en médecine (...) qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre-vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie. Sont exceptées (...) les dispositions rémunératoires faites à titre particulier, eu égard aux facultés (...) et aux services rendus (Code civil, 1804, art. 909 p. 164).

b) Relatif aux rémunérations (v. rémunération A 1). Un bonnetier, dans l'exercice de ses fonctions sociales, percevra cent fois autant qu'un président de tribunal, cent vingt fois autant qu'un curé, cinq cents fois autant qu'un instituteur primaire. À ce compte, le bonnet de coton tient un haut rang dans notre échelle rémunératoire (Reybaud, J. Paturot, 1842, p. 158).

— [ʀemyneʀatwa:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1762. — 1^re attest. 1514, 9 mai (Coutumes de Dax, 9, 36 ds Nouv. coutumier gén., éd. Bourdot de Richebourg, t. 4, 1724, p. 919b: donation faite entre vifs, simple et remuneratoire pour dot); de rémunérer, suff. -(at)oire*.

RÉMUNÉRATOIRE