REGALE

substantif masculin et féminin

[T-L : regale ; GD : regale ; GDC : regale2 ; FEW (X, 203a) : regalis ; TLF (XIV, 635a) : régale3]

A. -(Droit de) regale. Droit appartenant au souverain de pourvoir à tous les bénéfices d'un diocèse pendant sa vacance et d'en percevoir tous les revenus.

...nous vous mandons que vous querez tantost entre les lettres et privileges que vous avez en garde une bulle (...) sur une declaration ou sentence faite ou temps de nostre (...) oncle le roy Phelippe le bel d'un debat qui lors fu de la provende d'Orleans qui vaca par la promocion a l'arceveschié de Reyns de Robert de Cortenay laquelle pape Boniface donna a un lombart et nostre dit oncle la donna par le droit de son regale a maistre Thiebaut d'Aunoy qui fu doien de Chartres (Phil. Vi Valois, Lettres closes C., 1330-1349, 41)

Or est certain que, jadiz, la duché de Bretaingne fust royaume et encore tient lez drois et lez nobleces de royaume en sez subjez, car il use de regale ez evechés de sa duché, et fait monnaye, et a lez poysons royaulx, et puet lez crimes remettre, et le païs restituer. (Songe verg. S., t.1, 1378, 260)

...des nouveaulx acquès faiz en nostre royaume, tant par gens d'eglise comme par personnes non nobles, ès mettes et païs du dit bailliage et des regales d'icellui (Doc. Poitou G., t.6, 1391, 36)

...et pendent le procès feust alé l'evesque de Tournay en juillet derrienement passé de vie à trespas, et par ce eust esté ouverte la regale en l'eglise de Tournay, par vertu de quoy le Roy m'eust donné ladicte prebende (Baye, II, 1411-1417, 15)

...adviser manieres comment les seigneurs de ceans et autres peussent avoir aucunes provisions en benefices, fust par le Pape, les ordinaires, ou par le Roy, des benefices qui appartenoient à sa disposicion par regale ou autrement. (Fauq., I, 1417-1420, 383)

[Jean Juvénal des Ursins :] Et depuis ay esté translaté a Laon, et donna le roy la regale, et pour abresger l'ostel estoit assez bien garny quant mon predecesseur mourut, mais tout fut prins par les officiers du roy (...). Et pour abreger on doit plus reputer telles manieres de faire dissipacions et gastemens que garde et administracion, et en verité en ung bon jugement c'est assez cause pour quoy le roy seroit taillé de perdre ledit droit de regale, et luy mesmes le devroit declairer, car il ne fait point de justice de ceulx qui ce font. (Juv. Urs., Nescio, 1445, 496)

[Jean Juvénal des Ursins au roi :] Et mesmement se plaingnoient et complaignoient [des prélats] , car les esglises ou vous avés droit de regale, quant elles vacquent en regale vous donnés les proffis de la regale, c'est assavoir du temporel de l'esglise, a aucuns particuliers ; et se ne les donnés, si les prennent ilz ou vos officiers ce qu'ilz en peuent avoir (Juv. Urs., Verba, 1452, 345)

...pour ce que presentement avons à besongner avecques beau cousin de Bretaigne sur le fait des regales et du serement de feaulté que nous doivent et sont tenuz faire les evesques de Bretaigne (...) nous vous mandons que vous faites diligence de faire extraire en nostre chambre des comptes et ou tresor de noz chartres, tout ce que vous trouverez servant à la matiere (Lettres Louis XI, V., t.2, 1461-1465, 84)

...es cas de regalle on ne prescript point contre le Roy, c'est assavoir que si à mauvays tiltre aucun tient benefice par LX ans qui soit vacqué en regalle, le Roy le peut donner à autre, supposé que lors ne dure le regalle, et du debat congnoistra ladicte court (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1464, 338)

...et le droit de regale là où il a lieu, et autres droiz roiaulx appartenans d'ancienneté à la coronne de France ès bailliages dessusdiz (La Marche, Mém., I, c.1470, 216)

...nous avons (...) donné à (...) maistre Allart de Thoars la prebende de l'esglise Nostre Dame de Tournay lors vaccant par regalle (Lettres Louis XI, V., t.8, 1479-1480, 104)

...l'evesque d'Ostun nous a fait remonstrer le droit de regale et administracion qu'il a sur l'arceveschié de Lyon en espirituel et temporel toutes et quanteffoiz est vacant et jusques à ce qu'il y ait ung paisible possesseur, ensemble les grans inconveniens et esclandres qui ont esté faiz (...) en raison des troubles et empeschemens qui lui ont esté faiz à cause de ladicte regale et par les contendans droit oudict arceveschié, dont procés est pieça pendant par devers vous en nostre court de Parlement. (Lettres Ch. VIII, P., t.3, 1490, 5)

En regale. Sous le régime de ce droit.

...villes et signeuries de Roussay, Couloingne, villes enclavées, adjoinctes et en regale, estans en ycelles terres (Trés. Reth. S.L., t.2, 1413, 665)

Advisés quant une esglise est en regale, le roy la doit garder et conserver sans y riens prendre, et tout convertir au prouffit d'icelle ; mais communiement on le destruit du tout (Juv. Urs., Aud. celi, 1435, 245)

[Jean Juvénal des Ursins au roi :] Et mesmement se plaingnoient et complaignoient [des prélats] , car les esglises ou vous avés droit de regale, quant elles vacquent en regale vous donnés les proffis de la regale, c'est assavoir du temporel de l'esglise, a aucuns particuliers ; et se ne les donnés, si les prennent ilz ou vos officiers ce qu'ilz en peuent avoir (Juv. Urs., Verba, 1452, 345)

...Est contenu oudit chapitre que le Roy peut metre en sa main le temporel d'un evesque icelui mort, et le faire gouverner comme en regalle, et faire touz les fruiz siens des exploiz de la justice et de touz les biens temporelz, jusques à ce qu'il y ait evesque. Et peut donner le Roy pendant le temps du regalle touz offices et benefices, excepté cures. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1464, 338)

Durant/pendant la regale

Cedit jour, la Court a commiz maistre J. de Havencourt, advocat ceans, à exercer l'office de bailli du Four l'Evesque pendent la regale et de nommer officiers à exercer la justice dudit Four, telx qu'il appartendra. (Baye, I, 1400-1410, 278)

[Jean Juvénal des Ursins :] Or viens je au regard des maisons, fruis et biens temporelz. J'ay esté comme j'ay dit evesque de Beauvais, mais durant la regale on y regala si bien que ilz ne laisserent en l'ostel de Beauvais estant en la ville meubles quelzconques, et non mie les voirrieres qui ne feussent ostees et les bendes de fer a quoy elles tenoient. (Juv. Urs., Nescio, 1445, 495)

Vaquer en regale. Relever de la régale par suite de la vacance de l'évêché.

Et sur ce fu advisé que on supplieroit au Roy et aux gens de son [Conseil], afin que aus dessusdis conseilliers on veulle pourveoir d'une partie des benefices qui desormais vaqueront en regale et à la collacion du Roy (Fauq., II, 1421-1430, 5)

Don de regale. Don octroyé en vertu de la régale.

Ce jour, la Court a enjoint à maistre Oudart Le Fer, procureur de messire Jehan Le Roqueys, qu'il mette devers la Court, dedens le jour de l'Assumpcion Nostre-Dame, les lettres des dons de regale, dont il se vente à l'encontre de maistre Jehan Le Boulengier... (Fauq., II, 1421-1430, 209)

Titre en regale. Titre de propriété accordé en vertu de la régale.

...maistre Jehan Paris, procureur dudit Roussel (...) avoit esté chargié de dire audit Roussel qu'il meist devers la Court le tiltre en regale qu'il se dit avoir de la prebende dont est debat entre lesdiz Roussel et Porchier (Fauq., II, 1421-1430, 269)

Bailli de regale. Officier chergé de la collecte du droit de régale.

Henry de Villecroiz, baillif du regale de l'evesché de Paris (Doc.1351. In : Brunel-Tardy, Paris, l'Église et le roi, 2016, 44)

B. -Par métonymie. Bénéfice d'un diocèse.

Veriteit est que, quant ly evesque est trespasseis de chest morteil siecle et une noveal evesque est creeis, chis noveal evesque ne puet en son paiis, dedens frankieze ne dehours, partout où ly Loy de Liege est usée, mettre maieur ne aultres offichiens qui somonne de loy ; ne jugier ne puelent les esquevins à sa somonce, jusqu'à tant qu'ilh arat sa rigalle en la maniere chi desous escript (...), c'est à entendre jusque à tant qu'ilh meïsmes arat ses fiies imperiauls, assavoir son paiis avecques ses appartenanches et tout sa temporaliteit, releveit del emperreur (Hemricourt, Patron Temp. B., c.1360-1399, 63)

C. -Par extension. Exercice de la justice souveraine ; droit considéré comme inhérent à la royauté.

Mais supposons que celui baron qui le prent l'a emprisonné en lieu ou il a haulte et basse jurisdiccion ouquel il a pover de faire jugement dez hommes malfaissans et aussi l'a acoustumé de faire, car il est sire dez regalles (Bouvet, Arbre bat. R.-B., c.1386-1389, 304)

Et, en la grant chambre, y trouva monsr le chancelier d'Oriole, messeigneurs les presidens, prelas, conseillers et autres officiers, tous honnestement vestus. Et devant lui y fut plaidié une matiere en regale par maistre François Hallé, archidiacre de Paris et advocat du roy en ladicte court. (Roye, Chron. scand., II, 1460-1483, 28)

RÉGALE