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|     ROGATOIRE. adj. des deux genres . Qui concerne une demande. Il n'est guère usité qu'en termes de Procédure dans cette locution : Commission rogatoire, Délégation qu'un juge adresse à un autre magistrat et par laquelle il l'invite à faire quelque acte de procédure, d'instruction, dans l'étendue de son ressort. |
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Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er septembre 2026. Celle-ci apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
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En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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