RECEVABILITÉ

nom

1. droit Qualité de ce qui est recevable.

« Son avocat, Mᵉ Huylebrouck, a souhaité prendre la parole pour ouvrir un débat concernant la recevabilité de six pièces en provenance du parquet national antiterroriste. » (Lorraine Redaud, Mardi 25 janvier : Muhammad Usman et la revanche, dans 13 novembre 2015 - Le procès - Seconde partie : janvier-juin 2022, numéro hors-série 28H de Charlie Hebdo, 2022, page 16)

« La recevabilité de la pétition pour la dissolution de la Brigade de répression de l’action violente motorisée (Brav-M) sera examinée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 5 avril à 14h30, a indiqué son président à franceinfo, mercredi 29 mars. » (Brav-M : la recevabilité de la pétition pour la dissolution de cette unité examinée par la commission des Lois le 5 avril, francetvinfo.fr, 29 mars 2023)

« Les données issues d’un dispositif de géolocalisation illicite peuvent être des preuves recevables de la faute d’un salarié sous certaines conditions. Encore faut-il que l’employeur invoque cette recevabilité devant les juges du fond. » (Recevabilité d'une preuve illicite : deux illustrations avec l'utilisation de la géolocalisation de véhicules professionnels, revue-fiduciaire.com, 14 avril 2023)