PROMULGATION

substantif féminin

A. —[En parlant d'une autorité royale, civile, milit.] Action de promulger. Promulgation d'une charte, d'une ordonnance. Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Premier Consul (Code civil, 1804, préliminaire p.1). Borodine a déclaré au comité qu'il ne s'opposait pas à la promulgation des décrets proposés par Tcheng-Daï contre les terroristes, et ces décrets seront appliqués à partir d'aujourd'hui (Malraux, Conquér., 1928, p.126).

• P. métaph. Alors la duchesse avait passé à la promulgation d'autres décrets qui, s'appliquant à des vivants, pussent lui faire sentir qu'elle était maîtresse de faire ce que bon lui semblait (Proust, Fugit., 1922, p.577).

— Décret de promulgation. Décret par lequel le chef de l'exécutif atteste l'existence d'une loi adoptée par les deux Chambres et donne sa signature afin de la rendre exécutable. Toutes les lois sont datées du jour de la signature du décret de promulgation, car on considère que c'est à partir de ce moment-là que le Président renonce soit à demander au Parlement une nouvelle délibération, soit à saisir le Conseil constitutionnel, et par conséquent, sanctionne, pour la première fois, la loi (Roland-Boyer, 1983).

B. —P. ext., littér. Annonce publique, publication. Promulgation de principes. Cette digression contient la justification de la conduite que vous force à tenir la promulgation de notre petite constitution conjugale (Balzac, Physiol. mariage, 1826, p.138). Adaptation du christianisme à la philosophie, promulgation d'un dogme moral tiré de la raison (Gaultier, Bovarysme, 1902, p.137).

Prononciation et orthographe

[pʀɔmylgasjɔ̃]. Att. ds Ac. dep. 1740.

Étymologie et histoire

Ca 1300 (doc. ds Mém. de la Sté des sc., de l'agric. et de arts de Lille, 3^e série, t.10, 1872, p.126). Empr. au lat. promulgatio «affichage officiel, publication».

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 28.