PÉREMPTION

substantif féminin

A. —DR. « Anéantissement, du fait de l'écoulement d'un délai déterminé, de certains actes, sans retentissement sur le droit qui les justifie » (Jur. 1981); son résultat. La péremption valablement opposée par l'un des débiteurs solidaires profite à tous (Réau-Rond., 1951). Valeur des dettes atteintes par la péremption ou la déchéance (Organ. hospit. Fr., 1957, p. 27).

• Péremption d'instance. « Anéantissement de tous les actes de procédure accomplis dans une instance, qui peut être invoqué contre le ou les demandeurs, quels qu'ils soient, par chaque défenseur, lorsqu'un certain délai s'est écoulé sans qu'aucun acte de procédure soit intervenu » (Cap. 1936).

• Date de péremption. Date à partir de laquelle la fraîcheur d'un produit (alimentaire, pharmaceutique, ménager) n'est plus assurée. Certains produits ont une vie plus ou moins courte, notamment dans l'alimentation : ils doivent porter — en dehors des fruits et légumes — une date de péremption (ou date limite de vente) en clair. Au-delà de cette date, ils doivent être détruits (Wellhoff, Comm., 1977).

B. —Au fig. Caractère de ce qui est démodé, dépassé par le temps, périmé. Je lui ai expliqué ce que je crois être les raisons de péremption des ouvrages littéraires : l'art extérieur, la forme (...), le décor (Léautaud, Journal littér., 2, 1907, p. 19).

Prononciation et orthographe

[peʀɑ̃psjɔ̃]. Ac. 1694, 1718 : peremption ; dep. 1740 : pé-.

Étymologie et histoire

1. 1546 dr. peremption d'instance (Est. ds FEW t. 8, p. 235);
2. 1907 fig. (Léautaud, loc. cit.);
3. 1968 pharmacol. date de péremption (A. Sliosberg, Elsevier's dictionary of pharmaceutical science and techniques, vol. I, § 2980). Empr. au b. lat. peremptio « destruction, suppression », dér. du lat. perimere (v. périmer).