MAINLEVEE

substantif féminin

[GDC : mainlevee ; FEW (VI-1, 293b) : manus ; TLF (XI, 186b) : mainlevée]

DROIT Levée d'une saisie, d'une opposition, de mesures prises par décision d'une autorité souveraine à l'encontre d'une personne et de ses biens.

...si veult et mande à sondit receveur de Flandres qui lors estoit et apres le seroit, que de sadicte grace, main levee et joyssement ilz laissent et seuffrent sondit cousin de Luxembourg en et par la maniere que dit est plainement et paisiblement joir et user sanz y mectre ne souffrir estre mis aucun destourbier ou empeschement à ce contraire (Comptes Etat bourg. M.F., t.3, 1418-1420, 696)

Si donnons en mandement au sergent, qui ladicte saisine et mainmise a fait et aux commis ad ce que de ladicte mainlevée sueffrent et laissent joir et user ledit Dominique au resgart dudit Julien (Trés. Reth. L., t.3, 1438, 166)

...consentons ledit Me Jehan Calipel estre deschargé de ladite commission, attendu que, après la main levée par ladite Court desdites revenues, ledit Martin de la Planche s'est chargé, et à ce faire l'avons receu, de rendre compte desdits deniers par lui receus et distribuez durant le temps de ladite commission (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1449-1450, 639)

...sans en faire aulcune main levée ne baillier joyssement (Doc. 1455. In : J. Marion, Bibl. Éc. Chartes 7, 1845-1846, 260)

...la somme de cent escuz, par la main de monseigneur de Cotignac, que ledit évesque a donné au roy pour avoir une main-levée d'un bénéfice qu'il plaidoye contre messire Phelippe (Comptes roi René A., t.2, 1478, 477)

...lesquelz aussi reviendront et auront main levée, ouverture et pleniere joyssance de toutes leurs places, chasteaulx, forteresses, terres, seigneuries, heritaiges, rentes, revenues (Hist. dr. munic. E., t.1, 1482, 118)

En celluy temps, l'an mil IIIIcLXXV, le conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France, par vertu de l'arrest donné à son prouffit en la court de Parlement de l'an mil IIIIcLXVIII, le XIIIe jour d'aoust, par lequel il avoit eu à plain mainlevée de ses corps et biens, et l'arrest contre luy autrefoys de l'an mil IIIIcLXIII donné avoit esté dict et declairé nul et mis au neant, et aussi, par vertu de l'executoire dudit dernier arrest fut reintegré en possession et saisine de toutes ses terres et seigneuries (Le Clerc, Interp. Roye, c.1502, 341)

MAINLEVÉE