LÉGISLATURE

substantif féminin

A. — Durée du mandat d'une assemblée législative. Pendant la dernière législature, M. de Chédeville avait déplu (Zola, Terre, 1887, p. 363). Blum (...) me dit que Jaurès passera cette législature à poser nettement la question d'Alsace-Lorraine (Renard, Journal, 1902, p. 762) :

1. Les conservateurs au pouvoir y resteraient lontemps. Être exclu, c'était l'être pour une législature, peut-être pour deux? Tout le travail patient de quatre ans de Parlement s'écroulait. (Maurois, Disraëli, 1927, p. 145)

B. — Ensemble des assemblées législatives, des éléments composant le pouvoir chargé de la confection des lois. Constitution de l'an III. Le gouvernement était confié à cinq personnes, sous le nom de Directoire; la législature à deux conseils, dits des Cinq Cents et des Anciens (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène , t. 1, 1823, p. 332). Par crainte d'un heurt avec le pouvoir exécutif, la législature n'osa affirmer ce droit incontestable (Tocqueville, Corresp. , [avec Reeve], 1851, p. 121) :

2. Aucune sorte de pouvoir délégué ne peut rien changer aux conditions de sa délégation. C'est en ce sens que les lois constitutionnelles sont fondamentales. Les premières, celles qui établissent la législature, sont fondées par la volonté nationale avant toute constitution; elles en forment le premier degré. (Sieyès, Tiers état, 1789, p. 67)

C. —Vieilli. Assemblée législative. Les délibérations de la législature et de toutes les autorités constituées, seront publiques (Robesp., Discours , Constit. t. 9, 1793, p. 509). La législature ayant fixé l'impôt (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène , t. 1, 1823, p. 391).

Prononciation et orthographe

[leʒislaty:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1798.

Étymologie et histoire

1. 1636 « législation » (Monet);
2.
a) 1741 « pouvoir législatif » (Bibliothèque britannique, t. 17, p. 271); 1776 « corps législatif » (Cour de l'Europe, 10 décembre, — 1, p. 94 — ds Proschwitz Beaumarchais p. 263);
b) 1789 (Sieyès, Tiers état, p. 70);
3. 1789 « période d'activité d'un corps législatif » (Staël, Lettres jeun., p. 334), v. aussi Brunot, t. 9, p. 760 et note 3. Dér. de législateur*, législation* par substitution du suff. -ure¹ *, prob. sous l'infl. de mots tels que magistrature; le sens 2 est prob. empr. à l'angl. legislature « corps qui a le pouvoir de faire des lois » (av. 1678 ds NED).

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 115.

Bibliographie

Barb. Loan-words 1921, p. 145. - Darm. 1877, p. 182. - Gohin 1903, p. 267 - Quem. DDL t. 12.