LÉGALITÉ

substantif féminin

A. — Conformité à la loi. Légalité des actes. M. Cavaignac (...) a voulu « mettre un terme à l'agitation du pays » causée par l'inquiétude où nous sommes sur la légalité du jugement rendu (Clemenceau, Iniquité, 1899, p. 466). Les tribunaux judiciaires jugent de la légalité et du caractère obligatoire d'un arrêté préfectoral (Baradat, Organ. préfect., 1907, p. 94) :

1. ... il [Robespierre] ne connaissait d'autre moyen d'écarter ses concurrents que de les faire périr par le tribunal révolutionnaire, qui donnait au meurtre un air de légalité. (Staël, Consid. Révol. fr. , t. 1, 1817, p. 452)

B. — État légal; situation légale; ensemble des actions effectuées, des moyens utilisés, conformément aux prescriptions de la loi. Légalité républicaine; respecter la légalité, rester dans (les limites de) la légalité. Je ne pense pas que la Révolution ait rien produit de plus serré, de plus fort sur la légalité des vingt-cinq dernières années en France (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène , t. 2, 1823, p. 55). Agis, arrêté court par la résistance des éphores, fut contraint de sortir de la légalité : il déposa ces magistrats et en nomma d'autres de sa propre autorité (Fustel de Coul., Cité antique, 1864, p. 457) :

2. La légitimité des actions humaines consiste dans leur conformité à la loi générale, et leur légalité [it. ds le texte] dans leur conformité aux lois locales. Légitimité est perfection, bonté absolue, nécessité; légalité [it. ds le texte] est convenance, bonté relative, utilité. L'état le meilleur de société est celui où l'état légitime est légal, et où l'état légal est légitime; c'est-à-dire, celui où les lois locales sont des conséquences naturelles de la loi générale : où tout ce qui est bon est une loi, et où toute loi est bonne. (Bonald, Législ. primit. , t. 2, 1802, p. 25)

Prononciation et orthographe

[legalite]. Att. ds Ac. dep. 1835.

Étymologie et histoire

1. 1450 « avantage légalement accordé » (Arch. Nord, B 19478, pièce 91 : les eschevins... semblables privileges ou legalitez tenoient);
2. fin xv^e s. legalité « qualité de l'action qui est faite selon la loi naturelle; loyauté » (Georges Chastellain, Chron., éd. Kervyn de Lettenhove, t. 5, p. 300);
3. 1606 « caractère de ce qui est conforme à la loi » (Crespin d'apr. FEW t. 5, p. 240b); 1611 (Cotgr.). Dér. de légal*; suff. -(i)té*; cf. le lat. médiév. legalitas attesté aux sens de « ensemble des droits qui se rattachent à une propriété ou à une fonction » (1011 ds Nierm.), « capacité d'ester en justice » (1100, ibid.), « loyauté » (1103, ibid.). L'angl. legality est attesté aux sens d'« observation des règles » dep. ca 1460 ds NED : legalite, et de « légitimité, conformité à la loi » dep. 1533-34, ibid. : legalitee.

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 187.

Dérivés

Légalitaire

adjectif

Qui tend vers la légalité; qui la pratique ou s'en inspire. Dans l'histoire entière de la construction, rien n'est plus pur, rien n'est plus fort, rien n'est plus catégorique que ces murs dépouillés qui suspendent dans l'espace les gradins, les arches, les voûtes, et répandent, jusqu'aux confins de la terre connue, l'esprit légalitaire et ordonnateur des Latins (Faure, Espr. formes, 1927, p. 45). — [legalitε:ʀ]. — 1^re attest. 1912 (Id., Hist. art, p. 246); de légalité, suff. -aire*.

Bibliographie

— Dub. Pol. 1962, p. 330. - Gohin 1903, p. 291. - Vardar Soc. pol. 1973 [1970], p. 257.