INAMOVIBILITÉ

substantif féminin

A. —DR.[En parlant du titulaire d'une fonction] Prérogative de certains magistrats et fonctionnaires en vertu de laquelle ils ne peuvent être déplacés, rétrogradés, révoqués ou suspendus de leurs fonctions, sans la mise en œuvre de procédures protectrices exorbitantes du droit commun disciplinaire. Anton. amovibilité. Le pouvoir judiciaire rentrerait dans le pouvoir exécutif qui nomme aussi les magistrats, si la constitution n'avait sagement consacré l'inamovibilité des juges (Cousin, Hist. philos. mod. , t. 3, 1847, p. 340). Dans la constitution de 1875, sous réserve de garanties du droit disciplinaire et de l'inamovibilité pour les magistrats du siège, les magistrats pour leur nomination et leur carrière dépendaient du ministre de la justice (Vedel, Dr. constit., 1949, p. 304).

— P. méton.;[en parlant d'une charge, d'une fonction] :

... inamovibilité des charges de judicature, de la magistrature assise. (...) privilèges des provinces, des villes, des corps, (...) inamovibilité des charges de magistrature, tout était quant à son existence politique, indépendant du monarque. Cette inamovibilité des charges, les mœurs l'avaient étendue à presque tous les emplois civils et militaires. (Doc. hist. contemp., 1796, p. 83)

B. —Cour. Caractère de ce qui est immuable, de ce qu'on ne peut faire changer, de ce que l'on ne peut modifier. [Je devais trouver la maison sur deux renseignements, rideaux jaunes, femme bossue : ] des rideaux (...) n'ont pas l'inamovibilité d'une bosse de première origine (Vidocq, Mém. , t. 2, 1828-29, p. 403). Ces paroles (...) venaient s'incruster et prendre l'inamovibilité d'une vérité (...) indubitable (Proust, Swann, 1913, p. 296).

Prononciation et orthographe

[inamɔvibilite]. Att. ds Ac. dep. 1798.

Étymologie et histoire

1774 (Beaumarchais, Idées élémentaires sur le rappel des Parlements, Paris, 1809, t. 4, p. 466). Dér. de inamovible*; suff. -(i)té*.

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 18.

Bibliographie

Gohin 1903, p. 272.