Inaliénabilité

substantif féminin

* Mot issu de l'entrée INALIÉNABLE

dr. Caractère de ce qui est inaliénable (v. ce mot A), de ce dont on ne peut perdre la propriété. Inaliénabilité des domaines (de la couronne), du fonds dotal, social. Tant que la loi et les mœurs font de l'inaliénabilité et de l'indivision de la propriété immobilière une stricte obligation, les conditions nécessaires à l'apparition de la division du travail ne sont pas nées (Durkheim, Divis. trav., 1893, p. 269). L'inaliénabilité entraîne en principe l'insaisissabilité et souvent l'imprescriptibilité du bien (Cap., 1936). — [inaljenabilite]. Att. ds Ac. dep. 1798. — 1^re attest. 1722 (La Houssaye, Mém. II, 235 ds DG); de inaliénable, suff. -ité*.

INALIÉNABILITÉ