EXCEPTION
nom fémininAction d'excepter ou Ce qui est excepté. Faire exception de... Par exception. Sans exception. N'y a-t-il point d'exception? C'est une exception à la règle. Ce mot fait exception, est une exception. Il n'y a règle si générale qui n'ait son exception. Cela ne souffre point d'exception. l'exception confirme la règle.
Loi d'exception, Loi établie en dérogation du droit commun, à cause de circonstances exceptionnelles et momentanées.
Tribunaux d'exception, Tribunaux établis ans certains cas en dehors de la juridiction ordinaire d'un pays.
En termes de Jurisprudence,
Loi d'exception, Loi établie en dérogation du droit commun, à cause de circonstances exceptionnelles et momentanées.
Tribunaux d'exception, Tribunaux établis ans certains cas en dehors de la juridiction ordinaire d'un pays.
En termes de Jurisprudence,