Logo Portail
Définition du dictionnaire de l’Académie française, 8e édition (1935)

EXCEPTION

nom féminin
Action d'excepter ou Ce qui est excepté. Faire exception de... Par exception. Sans exception. N'y a-t-il point d'exception? C'est une exception à la règle. Ce mot fait exception, est une exception. Il n'y a règle si générale qui n'ait son exception. Cela ne souffre point d'exception. l'exception confirme la règle.
Loi d'exception, Loi établie en dérogation du droit commun, à cause de circonstances exceptionnelles et momentanées.
Tribunaux d'exception, Tribunaux établis ans certains cas en dehors de la juridiction ordinaire d'un pays.
En termes de Jurisprudence,