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|     ENQUÊTE. n. f. T. de Procédure civile. Recherche, preuve qui se fait en justice par audition de témoins. Les parties étant contraires en faits, on ordonna une enquête. Enquête verbale ou sommaire. Enquête par écrit. Procéder à une enquête. L'ouverture, la clôture d'une enquête. L'enquête a été faite devant tel juge, par-devant tel juge. Procès-verbal d'enquête. Il se dit aussi de Certaines recherches en matière de commerce, d'industrie, de haute administration faites par ordre de l'autorité. Ordonner une enquête sur un fait. Ouvrir une enquête sur telle ou telle question. Mener une enquête sur l'enseignement public, sur le régime pénitentiaire. Nommer une commission d'enquête. Enquête judiciaire. Soigneuse enquête. Enquête sévère. Le résultat d'une enquête. |
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Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
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En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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