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|     DISCRÉTIONNAIRE. adj. T. de Palais. Pouvoir discrétionnaire, Faculté donnée à un juge, et particulièrement au président d'une cour d'assises, d'agir, en certains cas, selon sa volonté particulière, mais avec sagesse et modération. En vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président fit assigner tel témoin. Il se dit aussi, par extension, de Tout pouvoir illimité. |
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Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er septembre 2026. Celle-ci apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
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En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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