CÉDULE. n. f.
Écrit, billet sous seing privé, par lequel on reconnaît devoir quelque somme. On lui a prêté dix mille francs sur sa simple cédule. En ce sens, il est vieux; on dit aujourd'hui BILLET. En termes de Contributions, il désigne Chaque liste ou catégorie de revenus imposables. Dans l'ancienne Procédure, Cédule évocatoire, Acte qu'on faisait signifier à sa partie adverse pour lui déclarer qu'on entendait se pourvoir au conseil, afin d'être renvoyé à un autre parlement. Dans la procédure actuelle, Cédule de citation, Acte par lequel un juge de paix permet d'abréger les délais dans les cas urgents.