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|     CONTENTIEUX, EUSE. adj. Qui fait l'objet ou qui peut faire l'objet d'un débat. Un droit contentieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse, Celle où les affaires contentieuses sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d'être remises à la décision du préfet, du maire, etc. Il se dit, comme nom collectif, des Affaires contentieuses administratives en général. Ce commis était chargé du contentieux au Ministère de la Guerre. Bureau du contentieux. Il y a, au Conseil d'État, une section du contentieux. |
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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,
Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical
En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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