CONSIDÉRANT

nom

1. droit Motif, de fait ou de droit, qui sous-tend un acte juridique et précède ordinairement son dispositif.

« Ardennes. - Maire révoqué. - M. Durot, maire d’Antheny. Voici le considérant: […]. « Considérant que M. Durot , maire de la commune d’Antheny, se livre ostensiblement dans sa commune à une propagande active en faveur du candidat hostile au gouvernement du maréchal, suspend M. Durot de ses fonctions. » » (« Chronique municipale : Le Martyrologe : Les maires et les adjoints révoqués », dans Le Bulletin municipal, 3ᵉ année, n° 115 du dimanche 23 septembre 1877, p. 3)

« […] ; la guerre avait rendu un jugement irréformable dont les considérants, comme dit Proudhon, avaient été datés de Valmy, de Jemmapes et de cinquante autres champs de bataille, […]. » (Georges Sorel, Réflexions sur la violence Chapitre II, Les préjugés contre la violence, 1908, page 125)

« Ces textes sont établis de la même manière que les arrêtés ministériels. Ils comprennent des visas, quelquefois des considérants et des avis des conseils administratifs, en bas à gauche, l’indication des ampliataires ; enfin, un dispositif divisé en articles. » (Adamou Ndam Njoya, Manuel pratique de rédaction administrative et des documents diplomatiques, Éditions Sopecam, 1983, page 48)

« Dans un considérant, désormais pédagogique et faisant la synthèse de la jurisprudence administrative, le Conseil d’Etat indique d’ailleurs que le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a retenus et rendus publics. » (Yves Delaire, « Quand le candidat présente sa note : c’est tout l’égalité qui trinque ! », achatpublic.info, article du 16 janvier 2020, consulté le même ; accès réservé)