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|     COMMINATOIRE. adj. des deux genres . T. de Jurisprudence. Qui renferme quelque menace, en cas de contravention. Clause comminatoire. Disposition comminatoire. Jugement, sentence comminatoire. Les peines comminatoires ne sont point encourues de plein droit et peuvent n'être pas infligées. Dans une acception plus large, il se dit de Ce qui implique, contient une menace. Propos comminatoires. Ton comminatoire. |
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En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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