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|     COLLOCATION. n. f. T. de Procédure. Action par laquelle on range des créanciers dans l'ordre suivant lequel ils doivent être payés. On a fait la collocation de ses créanciers. Procès-verbal de collocation. État de collocation. Il désigne aussi l'Ordre, le rang dans lequel chaque créancier est colloqué. Demande en collocation. Bordereau de collocation. Collocation contestée. Il a été payé suivant sa collocation. Il se dit également de la Somme qu'un créancier utilement colloqué a droit de toucher. Recevoir le montant de sa collocation. Collocation utile, Collocation pour le paiement de laquelle il y a suffisamment de deniers. |
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En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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