CESSIBLE

adjectif

DR. Qui peut être cédé. Ce droit d'auteur ne devrait pas être cessible (La Civilisation écrite, 1939, p. 1609). Le montant du capital-décès n'est ni cessible, ni saisissable (Lubrano-Lavadera, Législ. et admin. milit., 1954, p. 301). Ces charges sont cessibles et transmissibles (M. Benoist F. Pettier, Les Transp. mar., 1961, p. 172).

Prononciation et orthographe

[sesibI̥]. Ds Ac. 1762-1798.

Étymologie et histoire

1607 (Loysel, Instit. Cout., p. 429 ds Gdf. Compl.). Formé sur le rad. du supin cessum de cedere (céder*) ; suff. -ible*.

Dérivés

Cessibilité

substantif féminin

dr. Qualité que possède une chose (bien, part sociale, titre, etc.) de pouvoir être cédée. Cessibilité des valeurs mobilières. Dr. admin. Arrêté de cessibilité. « Décision administrative, prise généralement sous forme d'arrêté préfectoral, individualisant les parcelles de terrain faisant l'objet d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique » (Jur. 1971). Cet arrêté de cessibilité indique les propriétés qui doivent être cédées et il fixe l'époque à laquelle il sera nécessaire d'en prendre possession (J. Baradat, L'Organ. d'une préfecture, 1907, p. 254). — [sesibilite]. — 1^re attest. 1845 (Besch.); du rad. de cessible, suff. -ité*.