BREVET. n. m.
Titre ou diplôme qui était délivré au nom de l'État. Il a reçu le brevet de sa pension, son brevet de colonel, de lieutenant, de capitaine. On dit encore Brevet de la Légion d'honneur. Il se dit aussi, dans l'Université, de Certains diplômes de l'enseignement primaire et secondaire. Brevet élémentaire. Brevet supérieur. Brevet de capacité. Brevet d'invention, Brevet que le gouvernement délivre à un inventeur, à l'auteur d'une nouvelle découverte, pour lui en assurer la propriété et l'exploitation exclusive pendant un certain nombre d'années. Obtenir un brevet d'invention. On dit dans un sens analogue Brevet de perfectionnement. Fig. et fam., Donner à quelqu'un brevet, son brevet d'étourdi, d'extravagant, etc., Le déclarer tel. Il y a longtemps qu'il a son brevet de radoteur. Brevet d'apprentissage, Acte par lequel un apprenti et un maître s'engagent réciproquement sous certaines conditions. Acte en brevet, obligation, procuration par brevet, Acte, obligation, procuration dont le notaire ne garde pas la minute et qu'il délivre sans y mettre la formule exécutoire.