ADITION

substantif féminin

DR. ROM. et. FR. Adition d'hérédité. « Traduction de l'expression romaine aditio hereditatis désignant la manifestation de volonté par laquelle le successible acquérait l'hérédité. Elle suppose un système successoral dans lequel contrairement au système français, la vocation légale à une succession qui vient de s'ouvrir ne confère par elle-même aucun droit à l'héritier. » (Cap. 1936) :

779. Les actes purement conservatoires, de surveillance et d'administration provisoire, ne sont pas des actes d'adition d'hérédité, si l'on n'y a pas pris le titre ou la qualité d'héritier. 780. La donation, vente ou transport que fait de ses droits successifs un des cohéritiers, soit à un étranger, soit à tous ses cohéritiers, soit à quelques-uns d'eux, emporte de sa part acceptation de la succession. (Code civil, 1804, p. 142)

Prononciation

1. Forme phon. — Dernière transcription ds DG : à-di-syon. 2. Homon. : addition. 3. Dér. et composés : aditif.

Étymologie et histoire

1. 1316 attest. isolée « facilité d'accès » (Compos. de la s. escript., ms. Monm., t. 1, f° 240 v° ds Gdf. : Quiconques est enpechié, combien que il se repente, sa repentance ne plaist mie a nostre Segneur si il ne s'en confesse comme il a temps et lieu et prestre pour lui oir. Quar s'il ne se confesse comme il a toutes ses aditions, il ne puet plaire a nostre Segneur);
2. xvi^e s. jur. adition d'hérédité « acceptation d'un héritage » (Pasq., Interpr. des Instit. de Justin., II, 105 ds DG : L'adition par lui faite de l'heredité). Empr. au lat. aditio, attesté au sens de « action d'aborder (qqn) » dep. Plaute, Truc., 622 ds TLL, 693, 2; au sens 2, terme jur. hereditatis aditio dep. Papinien, Dig., 50, 17, 77, ibid., 693, 22.

Bibliographie

Barr. 1967. — Bél. 1957. — Cap. 1936. — Fér. 1768. — Spr. 1967. — Thomas 1956.