ACQUIT-À-CAUTION
nom masculin Contributions indirectesAutorisation que les employés d'une administration fiscale délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n'a point encore payé les droits puisse librement circuler d'un entrepôt à un autre, sous la garantie qu'elle parviendra à sa destination. Un acquit-à-caution, des acquits-à-caution.