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EXÉCUTOIRE, adj. et subst. masc.
I.− Adjectif
A.− DR. [Correspond à exécuter I]
1. Qui doit être mis à exécution. Jugement, sentence, traité exécutoire. L'arrêt est exécutoire sous trois jours! (Hugo, N.-D. Paris,1832, p. 448).Elle y sera contrainte par toute voie de droit, et notamment par la saisie exécutoire de ses meubles et effets (Flaub., MmeBovary,t. 2, 1857, p. 144):
1. Le lendemain, je partis en tournée d'inspection avec M. Étienne. Nous visitâmes en particulier Verdun et les défenses de Nancy. Le 2 mai, le ministre approuvait à son tour les bases du plan, qui devenait ainsi exécutoire. Joffre, Mém.,t. 1, 1931, p. 180.
2. Qui donne pouvoir de procéder à une exécution. Force exécutoire; formule exécutoire :
2. De quel concile s'agit-il? Où sont ses titres exécutoires? Il m'exécute. Et si je l'exécutais? Si je lui disais qu'il compromet l'Église en se donnant des titres qu'il n'a pas? Si je lui disais cela, c'est moi qui aurais le bon sens. Barrès, Cahiers,t. 14, 1922-23, p. 136.
B.− Rare et au fig. [Correspond à exécuter II] Qui a valeur de condamnation, d'exécution morale sans appel. Ce nihilisme exécutoire qui sidère tout un monde (Benda, Fr. byz.,1945, p. 142):
3. Léon Bloy a fait tirer à 40 exemplaires son article exécutoire sur Bourget, et l'a fait parvenir aux Quarante... Montesquiou, Mém.,t. 3, 1921, p. 278.
II.− Subst. masc. [Correspond à exécuter I] Ordonnance rendue par un juge qui fixe le total des frais de procédure et qui permet au créancier d'en poursuivre le recouvrement :
4. Le petit avoué retrouva le vigneron grommelant sur la place du Mûrier, le reconduisit jusqu'à l'Houmeau, et le quitta en le menaçant de prendre un exécutoire pour les frais qui lui étaient dus, s'il n'était pas payé dans la semaine. Balzac, Illus. perdues,1843, p. 618.
Prononc. et Orth. : [εgzekytwa:ʀ], [e-]. Cf. é-1. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1337 subst. « acte dispositif qui donne pouvoir de contraindre » l'exequtoire de la lettre (Arch. adm. de la ville de Reims, II, 769 ds Gdf.); 1355 adj. lettres exequtoires (Livre Roisin, 406 ds T.-L.). Empr. au b. lat. ex(s)ecutorius « exécutif ». Fréq. abs. littér. : 41.