× Annonce

Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

En vous remerciant,

L'équipe du CNRTL
Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme
options d'affichagecatégorie :
CONTRACTUEL, ELLE, adj.
A.− Qui se rapporte à un contrat; qui est stipulé sous la forme d'un contrat. Accords contractuels (Combat,19-20 janv. 1952, p. 4, col. 2-5).Selon notre droit constitutionnel, la désignation des parlementaires est une « collation de compétence » qui n'implique pas de lien contractuel entre électeurs et élus (G. Vedel, Manuel élémentaire de dr. constit.,1949, p. 395):
1. Car tout n'est pas contractuel dans le contrat. Les seuls engagements qui méritent ce nom sont ceux qui ont été voulus par les individus et qui n'ont pas d'autre origine que cette libre volonté. Inversement, toute obligation qui n'a pas été mutuellement consentie n'a rien de contractuel. Durkheim, De la Division du travail soc.,1893, p. 189.
B.− [En parlant d'une pers.] Agent non fonctionnaire d'un service public auquel il est lié par contrat. Agent contractuel et, p. ell., contractuel; personnel contractuel :
2. À côté des chercheurs, les collaborateurs techniques constituent un personnel contractuel stable nommé, à tous les échelons, sans limitation de temps. Encyclop. pratique de l'éduc. en France,1960, p. 252.
− P. ell. de agent, spéc. (admin. municipale). Un contractuel. Agent préposé à relever les infractions aux règles de stationnement dans les villes.
Rem. Attesté ds Pt Rob., Davau-Cohen 1972.
Prononc. et Orth. : [kɔ ̃tʀaktɥ εl]. Ds Ac. depuis 1762. Étymol. et Hist. 1. Adj. 1596 « établi, réglé par contrat » (J. de Basmaison, Cout. d'Auvergne, 144 ds Hug.); 2. subst. 1953 un contractuel (Lar. 20eSuppl. : Contractuel. Agent public non fonctionnaire), en partic. 1959 « auxiliaire de la police chargé de constater les infractions des automobilistes » (Gilb. 1971). Dér. du lat. contractus (contrat*); suff. -el*. Fréq. abs. littér. : 77.
DÉR.
Contractuellement, adv.De manière contractuelle. La part des avantages sociaux légaux est jusqu'ici beaucoup plus grande que celle des avantages « complémentaires » fixés contractuellement (J.-D. Reynaud, Les Syndicats en France,1963, p. 165).− [kɔ ̃tʀaktɥ εlmɑ ̃]. − 1reattest. 1838 (Ac. Compl. 1842); de contractuel, suff. -ment2*.