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Contexte gauchePivotContexte droit
époux opposent la nullité du premier mariage, la validité ou la nullité de ce mariage doit être jugée
dont le consentement est nécessaire pour la validité du mariage. Chapitre II. du régime en communauté.
sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité. Ils devront, à l'expiration de l'année du décès
. section Ire. des conditions requises pour la validité du contrat. 1968. La rente viagère peut être
d'actes. 1259. Il n'est pas nécessaire pour la validité de la consignation, qu'elle ait été autorisée par
. 1108. Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'
avant qu'ils entrent en fonction, et de juger de leur validité. 2) d'intervenir dans les élections des membres du
sacrement du baptême? Ce pape eut à prononcer sur la validité de ce sacrement conféré en ces termes: «Ego te
du parlement était nécessaire pour la validité des édits. Le parlement de Paris, dans ses
as ; enfin le libripens qui refuse d'attester la validité du contrat, est déclaré improbus,
, à le faire incarcérer ; on discute ensuite la validité du titre ou la gravité des charges. Il est évident
dans cette extrémité ? Sans titre pour prouver la validité de ma créance, convaincue de la sévère probité de
soutenir devant les juges romains pour contester la validité du mariage et recouvrer leur indépendance. Nous
la critique de nos sensations, et pour infirmer la validité des jugements qu'elles nous suggèrent. 378. - d'
surnaturelles, qui ne comportent qu'une validité temporaire et partielle, désormais épuisée.
accorde, après les votes, pour contester la validité d'une élection, ils avaient réclamé contre 75
dont il est entouré. Pendant que vous vérifierez la validité des affidavit, j'examinerai les journaux d'une
, jusqu'à Élisabeth, les pairs furent juges de la validité des élections des communes. De leur juridiction
l'absolution pascale sans être bien assuré de la validité de sa confession. Elle me répondit avec la
de nouveau. Plusieurs chrétiens doutaient de la validité de telles conversions : mais les martyrs