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Contexte gauchePivotContexte droit
est échue. 776. Les femmes mariées ne peuvent pas valablement accepter une succession sans l'autorisation de
: ils appartiennent à la nation, s'ils n'ont été valablement aliénés, ou si la propriété n'en a pas été
seuls, avec les veuves d'ascendans et les ascendans valablement excusés, s'il y en a. S'ils sont en nombre
l'époque à laquelle l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ratifiée. La confirmation,
aux mineurs et aux interdits, ne pourront être valablement acceptées que conformément aux dispositions du
de réclamer le dépôt, le dépositaire est valablement déchargé par la tradition qu'il en fait à celui
débiteur, celui-ci avait payé le cédant, il sera valablement libéré. 1692. La vente ou cession d'une créance
par le débiteur lui-même. 1238. Pour payer valablement, il faut être propriétaire de la chose donnée en
lieu à son égard de paiement, lorsqu'elles sont valablement faites, et la chose ainsi consignée demeure aux
cas des exclusions dont il sera parlé ci-après, ou valablement excusé, il sera pourvu, par un conseil de famille,
succession, soit par prescription, soit par actes valablement faits avec le curateur à la succession vacante. 791
plus, son état de maladie l'empêchait de disposer valablement et d'avoir l'administration d'aucune chose ; que le
chose de cette réalité, ou si nous n'en pouvons valablement rien conclure quant à la manière d'être des
, qui non seulement soutient qu'on ne peut conclure valablement des lois de la raison humaine à la vérité absolue,
: ce passage si désiré, et ce moyen de conclure valablement d'un ordre de phénomènes intérieurs à un ordre
du suffrage universel. Pour qu'une chose soit faite valablement, il faut qu'elle soit faite sciemment. Où il n'y a
épiscopale d'illustration, pour les absoudre valablement de leur trichinose. évidemment, le dîner de
un grand artiste, et que ce titre ne peut être valablement décerné qu'aux individus qui ont produit des
main à la main, la translation de la propriété est valablement opérée. Mais surtout, puisqu'il n'y a aucun lien
quoi le délégué du préfet ne saurait accomplir valablement les actes réservés au préfet par les lois et les