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Contexte gauchePivotContexte droit
. Section III comment l'usufruit prend fin 617. L'usufruit s'éteint, par la mort naturelle et par la mort civile
réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. 606. Les
avant l'âge fixé. 621. La vente de la chose sujette à usufruit ne fait aucun changement dans le droit de l'
époux, ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement.
, le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit, sans aucun intérêt. Si l'usufruitier ne veut pas
. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense
, le donataire sera tenu, à l'expiration de l'usufruit, de prendre les effets donnés qui se trouveront en
personnes, pourvu qu'il ne s'en réserve pas l'usufruit. 1423. La donation testamentaire faite par le mari ne
cas, réclamer, sur les biens de cette succession, l'usufruit que la loi accorde aux pères et mères sur les biens de
de la chose soumise à l'usufruit est détruite, l'usufruit se conserve sur ce qui reste. 624. Si l'usufruit n'est
des meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit. 601. Il donne caution de jouir en bon père de famille,
imposées sur la propriété pendant la durée de l'usufruit, l'usufruitier et le propriétaire y contribuent
alors l'usufruitier jouit de l'intérêt pendant son usufruit : cependant l'usufruitier pourra demander et les
disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la
à due concurrence une portion des biens soumis à l'usufruit. 613. L'usufruitier n'est tenu que des frais des
payer l'estimation. 616. Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi, périt entièrement par accident ou
, qualité et valeur, ou leur estimation, à la fin de l'usufruit. 588. L'usufruit d'une rente viagère donne aussi à
ou mis en séquestre ; les sommes comprises dans l'usufruit sont placées ; les denrées sont vendues, et le prix en
. 1533. Le mari est tenu de toutes les charges de l'usufruit. 1534. La clause énoncée au présent paragraphe ne
, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la