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Contexte gauchePivotContexte droit
étant débiteur, est devenu créancier depuis la saisie-arrêt faite par un tiers entre ses mains, ne peut, au
il n'existe, entre les mains du dépositaire, une saisie-arrêt ou une opposition à la restitution et au
que c'est que cela ? SCABEAU Il y a dette exigible, saisie-arrêt, jugement exécutoire. Je suis forcé de faire
traversait une atroce gêne, d'autant plus qu'une saisie-arrêt était mise sur ses appointements et qu'il avait à
directeur, qui s'était retranché derrière la saisie-arrêt, faite entre ses mains. Pourtant, il se décidait,
de la créance, en vertu de laquelle est opérée la saisie-arrêt. Telle est l'opinion générale. -cependant, il y
. - elles peuvent être opérées par saisies-arrêts sur le traitement des fonctionnaires et sur les
. -ah ! -oh ! -oui. -car, enfin, si on opérait une saisie-arrêt... on se consulte. Ils n'ont assurément jamais