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Contexte gauchePivotContexte droit
le prix ou patie du prix d'un immeuble à lui propre ou le rachat de services fonciers, soit pour le recouvrement, la
aliénation, celle même par vente avec faculté de rachat ou par échange, que fera le testateur de tout ou de
Chacun de ces cohéritiers ne peut user de la faculté de rachat que pour la part qu'il prend dans la succession. 1670.
dommages et intérêts. 1751. L'acquéreur à pacte de rachat ne peut user de la faculté d'expulser le preneur,
recours contre qui de droit. 1664. Le vendeur à pacte de rachat peut exercer son action contre un second acquéreur,
Ire. de la faculté de rachat. 1659. La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se
rentre dans son héritage par l'effet du pacte de rachat, il le reprend exempt de toutes les charges et
lui pour le tout. 1673. Le vendeur qui use du pacte de rachat, doit rembourser non-seulement le prix principal,
. Les parties peuvent seulement convenir que le rachat ne sera pas fait avant un délai qui ne pourra excéder
il est parlé à l'article 1673. 1660. La faculté de rachat ne peut être stipulée pour un terme excédant cinq
administrateurs des pauvres réclamèrent contre le rachat de cette redevance, et qu'en 1654 le parlement condamna
politiques qui aient jamais été faites, a été le rachat des communes : c'est en se rachetant que les communes se
le rachat des communes qu'il faut terminer. Le premier rachat a soustrait les industriels à l'action personnelle et
faut procéder de la même manière, ou plutôt c'est le rachat des communes qu'il faut terminer. Le premier rachat a
de tous les abus. Le duc du Châtelet proposa le rachat des dîmes et leur changement en taxe pécuniaire ; l'
, le vicomte de Noailles en donna le signal : il proposa le rachat des droits féodaux et la suppression des servitudes
à demander du temps au chapelain pour lui payer le rachat des vases d'argent qui avaient servi au baptême, et
, sur le pied de vingt fois la rente, alors le rachat est un peu plus long ; mais cette difficulté même est un
pour envoyer à M De Vaize, le surlendemain, après le rachat des rentes, le bénéfice de cette dernière
et proclamé en chaire l'abolition de la dîme sans rachat. Nous finissions toujours, dans notre procès-verbal