Vue:
| Contexte gauche | Pivot | Contexte droit |
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| le prix ou patie du prix d'un immeuble à lui propre ou le | rachat | de services fonciers, soit pour le recouvrement, la |
| aliénation, celle même par vente avec faculté de | rachat | ou par échange, que fera le testateur de tout ou de |
| Chacun de ces cohéritiers ne peut user de la faculté de | rachat | que pour la part qu'il prend dans la succession. 1670. |
| dommages et intérêts. 1751. L'acquéreur à pacte de | rachat | ne peut user de la faculté d'expulser le preneur, |
| recours contre qui de droit. 1664. Le vendeur à pacte de | rachat | peut exercer son action contre un second acquéreur, |
| Ire. de la faculté de rachat. 1659. La faculté de | rachat | ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se |
| rentre dans son héritage par l'effet du pacte de | rachat | , il le reprend exempt de toutes les charges et |
| lui pour le tout. 1673. Le vendeur qui use du pacte de | rachat | , doit rembourser non-seulement le prix principal, |
| . Les parties peuvent seulement convenir que le | rachat | ne sera pas fait avant un délai qui ne pourra excéder |
| il est parlé à l'article 1673. 1660. La faculté de | rachat | ne peut être stipulée pour un terme excédant cinq |
| administrateurs des pauvres réclamèrent contre le | rachat | de cette redevance, et qu'en 1654 le parlement condamna |
| politiques qui aient jamais été faites, a été le | rachat | des communes : c'est en se rachetant que les communes se |
| le rachat des communes qu'il faut terminer. Le premier | rachat | a soustrait les industriels à l'action personnelle et |
| faut procéder de la même manière, ou plutôt c'est le | rachat | des communes qu'il faut terminer. Le premier rachat a |
| de tous les abus. Le duc du Châtelet proposa le | rachat | des dîmes et leur changement en taxe pécuniaire ; l' |
| , le vicomte de Noailles en donna le signal : il proposa le | rachat | des droits féodaux et la suppression des servitudes |
| à demander du temps au chapelain pour lui payer le | rachat | des vases d'argent qui avaient servi au baptême, et |
| , sur le pied de vingt fois la rente, alors le | rachat | est un peu plus long ; mais cette difficulté même est un |
| pour envoyer à M De Vaize, le surlendemain, après le | rachat | des rentes, le bénéfice de cette dernière |
| et proclamé en chaire l'abolition de la dîme sans | rachat | . Nous finissions toujours, dans notre procès-verbal |