Vue:
| Contexte gauche | Pivot | Contexte droit |
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| contre les obligations résultant de son délit ou | quasi-délit | . 1311. Il n'est plus recevable à revenir contre l' |
| qui naissent des quasi-contrats et des délits ou | quasi-délits | ; 2 aux dépôts nécessaires faits en cas d' |
| ou des quasi-contrats, ou des délits ou | quasi-délits | ; ils font la matière du présent titre. Chapitre |
| de la chose. Chapitre II. des délits et des | quasi-délits | . 1382. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause |
| crainte de la révocation qui puisse prévenir ces | quasi-délits | , et la cour des sessions n'a point en elle l'origine |
| les indemnités auxquelles donnent naissance les | quasi-délits | semblent également présentées comme de |
| . Enfin, les obligations qui naissent du délit et du | quasi-délit | ont exactement le même caractère. En effet, elles |