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Contexte gauchePivotContexte droit
contre les obligations résultant de son délit ou quasi-délit. 1311. Il n'est plus recevable à revenir contre l'
qui naissent des quasi-contrats et des délits ou quasi-délits ; 2 aux dépôts nécessaires faits en cas d'
ou des quasi-contrats, ou des délits ou quasi-délits ; ils font la matière du présent titre. Chapitre
de la chose. Chapitre II. des délits et des quasi-délits. 1382. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause
crainte de la révocation qui puisse prévenir ces quasi-délits, et la cour des sessions n'a point en elle l'origine
les indemnités auxquelles donnent naissance les quasi-délits semblent également présentées comme de
. Enfin, les obligations qui naissent du délit et du quasi-délit ont exactement le même caractère. En effet, elles