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Contexte gauchePivotContexte droit
s'applique, 1 aux obligations qui naissent des quasi-contrats et des délits ou quasi-délits ; 2 aux dépôts
à celui qui se trouve obligé, résultent ou des quasi-contrats, ou des délits ou quasi-délits ; ils font la
matière du présent titre. Chapitre premier. des quasi-contrats. 1371. Les quasi-contrats sont les faits purement
. Chapitre premier. des quasi-contrats. 1371. Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme,